Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Sunlight Services Insights, édité par Sunlight Services SAS (voir les mentions légales). Le site présente des données démographiques publiques sous forme de graphiques, de cartes et de classements.

Accès au service

L'accueil et la Vue d'ensemble sont accessibles sans compte. Les autres pages d'analyse, les exports et les favoris sont réservés aux titulaires d'un compte gratuit.

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue : il peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour des données.

Compte utilisateur

La création d'un compte est gratuite et demande des informations exactes (identité, e-mail professionnel, profession, secteur d'activité, objectif d'usage). L'utilisateur choisit un mot de passe personnel et le garde confidentiel ; il est responsable de l'usage de son compte.

Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des présentes conditions. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à sunlightservices5@gmail.com.

Usage autorisé

L'utilisateur peut consulter les données, exporter les graphiques en CSV et en PNG et partager les liens de vues pour ses besoins professionnels ou d'étude, en citant la source (INSEE et le nom du site).

• Il est interdit d'extraire les données de façon automatisée et massive (robots, aspiration du site).
• Il est interdit de tenter de contourner les protections d'accès, de perturber le service ou d'accéder à des comptes tiers.
• Il est interdit de revendre les exports ou de les présenter comme une donnée propre sans mentionner la source.

Caractère indicatif des données

Les indicateurs sont des statistiques officielles recalculées pour l'affichage ; certaines valeurs de territoire sont des approximations (par exemple le niveau de vie d'un territoire, calculé comme médiane des communes pondérée par leur population). Ils aident à décider mais ne remplacent pas une étude de marché.

Sunlight Services SAS ne peut être tenue responsable des décisions prises à partir du site, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'opportunité, etc.).

Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, logo, mise en forme) restent la propriété de Sunlight Services SAS. Les données INSEE et IGN sont réutilisables selon la Licence ouverte Etalab.

Avis et messages

Les messages du formulaire de contact sont lus par l'équipe pour améliorer le site. L'utilisateur s'interdit tout propos illicite ou injurieux.

Évolution des conditions et droit applicable

Les conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de cette page. L'usage du site après modification vaut acceptation.

Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.